Droit du travail – droit de la sécurité sociale

  • Droit individuel et collectif du travail
  • Rédaction et audit de contrats de travail selon les nouvelles règles de droit des contrats
  • Choix du statut social du chef d’entreprise
  • Choix de la structure d’exercice (salarié, indépendant…) et cumul de statuts (auteur, salarié, indépendant…)
  • Utilisation des outils technologiques au travail : télétravail, statut des mails des salariés, utilisation des outils informatiques de l’entreprise, droit à la déconnexion…
  • Litiges et négociations employeurs / salariés
  • Ruptures de contrat de travail
  • Ruptures conventionnelles de contrats de travail
  • Protocoles transactionnels
  • Contentieux du licenciement selon les nouvelles règles
  • Inaptitude
  • Problématiques liées au harcèlement moral
  • Accompagnement dans le cadre de médiations
  • Contentieux devant les juridictions nationales de 1ere instance (Conseil des prud’hommes, Tribunaux d’instance en matière d’élections, Juges d’instruction et Tribunaux correctionnels pour les infractions au droit du travail, Tribunaux de Sécurité Sociale…) et devant les Cour d’appel
  • Assistance dans le cadre de procédures participatives / processus de droit collaboratif
Les + du cabinet

Caroline ARENE est membre de l’AFDT (Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale, qui est adhérente de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale), et vice-présidente en charge des affaires juridiques (internes, réglementaires et législatives, contentieuses) du CERF (Créateurs d’emplois et de richesses en France).

Problématiques liées au harcèlement moral et à la santé et à la sécurité dans le travail.