Forfait annuel jours : si l’employeur ne prouve pas son contrôle de la charge de travail du salarié au forfait jours, le salarié peut réclamer des heures supplémentaires. La convention de forfait annuel en jours est une convention qui peut être proposée aux salariés, le...
Le licenciement pour inaptitude physique est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l’employeur ne prouve pas qu’il a satisfait à son obligation de rechercher un reclassement : à la fois dans le périmètre défini par les préconisations du médecin du travail, mais également en...
L’indemnité de licenciement d’un époux marié sous le régime de la communauté : lors du divorce, doit il la partager par moitié avec son époux ou peut-il la conserver pour lui seul ? Tout dépend de la date du licenciement ...
Dirigeant d’entreprise, vous êtes confronté à un contrôle URSSAF ? Il est nécessaire d’être conseillé par un avocat dès la réception de l’avis de contrôle URSSAF. Le non-respect de certaines obligations légales peut en effet entraîner l’annulation du redressement. ...
Caroline ARENE intervient avec Fanny Faugeron-Kimhi, sophrologue, dans le cadre d’un workshop sur le thème : « Du droit au bien être : quand droit et sophrologie vous invitent à la déconnexion » - le 6 mars 2018 ...